Argumentaire sur le référendum : une proposition de Samir Douaihy, journaliste AFP

L'idée d'organiser dès que possible un référendum interne sur le projet de modification du Statut de l'AFP est de plus en plus évoquée : la Société des Journalistes [23 septembre 2009], les syndicats SUD [10 novembre 2009], FO [10 novembre 2009] et SNJ [14 novembre 2009], ont déjà publié des communiqués appelant à l'organisation d'un tel référendum, qui semble désormais attendu par toute la Maison.

Ce référendum n'est pas, à mon humble avis, un simple sondage d'opinion, mais une opération qui pourrait s'avérer décisive pour défendre l'indépendance de l'AFP. C'est pourquoi il est indispensable d'aborder, dès maintenant, tous les aspects liés à son organisation.

Afin de faire avancer le débat, je me permets dans ce mél de partager avec vous quelques réflexions [qui n'engagent que moi] regroupées sous sept questions :

Pourquoi ce référendum ?
Sur quoi doit porter ce référendum ?
Qui doit participer à ce référendum ?
Comment organiser ce référendum ?
Qui doit organiser ce référendum ?
Quand organiser ce référendum ?
Que faire après le référendum ?

1. Pourquoi ce référendum ?

pour donner au personnel de l'AFP la possibilité d'exprimer son opinion sur un projet qui va changer l'identité de l'entreprise : il s'agit de la plus importante transformation de l'AFP depuis 52 ans.
pour mobiliser le personnel : le référendum fournira en fait l'occasion de rappeler l'importance de ce projet et de susciter un débat, alors que la Direction espère passer en douceur, sans faire de vagues.
pour amener la Direction à prendre en compte l'avis du personnel, alors qu'elle tente de passer outre.
pour fournir au milieu politique, notamment au législateur, un important élément d'appréciation.
pour dire à l'opinion publique la position de la Maison sur ce projet.
parce que le référendum est un mode d'action positif et unitaire.
parce que c'est une initiative difficilement contestable par la Direction.
parce que l'organisation de ce référendum renvoie à un très important précédent : la consultation du personnel sur le Statut de 1957. En rappelant ainsi que l'adoption du Statut de l'AFP était liée à l'accord du personnel, il devient difficile de justifier de passer outre cet accord pour le nouveau statut… sauf à considérer que le système politique français était plus démocratique en 1957 qu'aujourd'hui !

2. Sur quoi doit porter le référendum ?

Le titre

Tout d'abord, il faut dissiper une ambiguïté : le président Pierre Louette présente son projet comme étant une simple modification du Statut actuel, alors qu'en vérité il s'agit d'un nouveau statut.

Pour s'en convaincre, il suffit de mettre face à face le Statut de 1957 et les dernières propositions du P-DG. Cette confrontation montrera immédiatement que les 17 articles du Statut actuel tomberont inévitablement à l'eau [même l'article 2, appelé à être maintenu selon le P-DG, devrait être retouché puisque certains de ses termes sont devenus caducs]. Il faut mettre au défi le P-DG de citer un seul article qui sera maintenu exactement en l'état. De même, les 3 décrets d'application du Statut actuel deviendront sans objet. En clair, de la charpente législative actuelle rien ne subsistera

Outre ce fait quantitatif [tous les articles du Statut actuel seront supprimés, à l'exception d'un seul qui sera au mieux retouché], si on se penche sur le fond on constate que le projet du P-DG est une révolution totale, puisqu'il stipule de :

créer une nouvelle entité juridique (la société anonyme).
créer un capital (public).
créer ex nihilo un propriétaire.
offrir la propriété intégrale de l'AFP à un seul actionnaire (pour une trentaine de millions d'euros).
créer un nouveau mode de gouvernance (un nouveau Conseil d'administration + une Fondation inédite).
mettre fin à la gestion en «coopérative» (les «usagers» ou clients, qui disposent actuellement de 13 sièges sur 15, n'auront aucun siège dans le futur Conseil d'administration).
nationaliser l'Agence (l'État, futur propriétaire, aura 100% des actions, et disposera directement et indirectement de 7 sièges sur 9, en sa qualité de «propriétaire» – alors qu'actuellement il dispose de 3 sièges sur 15 en sa qualité d'«usager» donc de client.)

On le voit, c'est une autre AFP qui verra le jour si ce projet était approuvé. Certes, afin d'assurer la continuité juridique avec l'AFP existante, le nouveau statut pourrait être publié au Journal officiel comme «modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse». Mais, dans les faits, il s'agira d'un statut absolument nouveau.

En résumé, présenter ce changement radical comme une simple «modification» relève de l'enfumage lexical. C'est pourquoi je propose d'appeler cette consultation tout simplement : «Référendum sur le nouveau statut de l'AFP».

L'objet

Dans les échanges qui ont eu lieu récemment au sujet du référendum, certains ont souligné que le projet du P-DG n'était pas encore finalisé et qu'il vaudrait mieux attendre sa mouture définitive avant d'organiser le référendum. Or :

le projet du P-DG est déjà finalisé : il suffit de se référer à ses derniers communiqués en interne ainsi qu'à ses interviews à la presse pour constater qu'il répond à toutes les questions, sans jamais laisser entendre que la réflexion se poursuit.
de toutes les manières, le projet du P-DG ne sera jamais plus qu'une simple proposition : le gouvernement pourrait le modifier à sa guise et rien n'empêchera un porte-flingue du libéralisme ou l'un des ayatollahs du marché de proposer tel ou tel amendement devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. Certes, en 52 ans ni le gouvernement ni le Parlement n'avaient osé toucher au Statut de l'AFP, mais une fois la boîte de Pandore ouverte (grâce à notre P-DG), tout deviendra possible.

Nous n'aurons jamais de garantie sur ce qui se passera une fois le texte remis entre les mains du gouvernement ou soumis au Parlement. Et notre opinion ne pèsera plus rien une fois le législateur en train de légiférer. Le référendum ne peut porter sur la loi dans sa forme définitive, mais sur le projet que le P-DG propose aux pouvoirs publics. Ce projet est explicitement exposé dans les documents officiels de la Direction [cf. sur Asap les communiqués du P-DG, notamment ceux des 17 et 21 septembre 2009]. Et c'est bien sur ce projet qu'on doit se prononcer.

La question

De nombreux échanges par mél ont porté ces dernières semaines sur la rédaction de la question à poser lors du référendum. Plusieurs propositions ont été avancées, notamment les trois variantes suivantes :

«Êtes-vous d'accord avec la transformation de l'AFP en société anonyme à capitaux publics ?»
«Êtes-vous d'accord avec la transformation de l'AFP en société anonyme à capitaux publics et / ou privés ?»
«Êtes-vous pour ou contre un changement de la forme juridique de l'AFP ?»

Je crois que ce débat sur la question à poser est une sérieuse erreur méthodologique. Je m'explique :

le référendum ne doit pas porter sur une question de principe, abstraite, théorique – mais sur un objet concret : le projet de M. Pierre Louette. Le vote doit avoir lieu sur ce projet et sur ce projet seulement.
le référendum doit porter sur ce qui est concrètement proposé par le P-DG et non sur une hypothétique évolution future [les capitaux privés] que personne ne défend actuellement. En demandant au personnel de l'AFP son opinion sur une éventualité non proposée [«Êtes-vous d'accord avec la transformation de l'AFP en société anonyme à capitaux publics et / ou privés ?»] on offre à la Direction la possibilité de dire que notre référendum est malhonnête parce que les capitaux privés sont hors sujet (ce qui est vrai, du moins aujourd'hui). En outre, cette question [capitaux publics et /ou privés] pose un autre problème : certains collègues sont farouchement opposés aux capitaux privés, mais favorables à la création d'une société à capitaux publics, qu'ils considèrent comme un rempart contre le privé. Comment ces collègues pourraient-ils alors répondre à cette question portant à la fois sur «capitaux publics et / ou privés» ? Enfin, en évoquant les capitaux privés on a l'impression de crier au loup pour faire peur. Or, nous n'avons nullement besoin de faire un procès d'intention à M. Pierre Louette et de lui offrir ainsi la possibilité de faire un démenti outré : son projet tel qu'il est [sans capitaux privés] est dangereux, indigne de l'AFP et inacceptable.
On n'a pas le droit d'imposer aux votants une question fermée du genre : «Êtes-vous pour ou contre un changement de la forme juridique de l'AFP ?». Certains, dont l'auteur de ces lignes, sont opposés au projet de M. Pierre Louette, mais ne considèrent pas pour autant le Statut de 1957 comme un texte sacré et éternel, non modifiable et non améliorable.
le référendum doit porter sur le projet dans sa globalité et non seulement sur un segment de ce projet, aussi emblématique soit-il. Réduire le référendum à une seule question [«Êtes-vous d'accord avec la transformation de l'AFP en société anonyme à capitaux publics ?»] revient à considérer ce point comme le danger majeur. Or, à mon avis, tous les points que j'ai énumérés plus haut en résumant le projet sont un tout imbriqué et chacun de ces points doit être combattu. Dans tous les référendums portant sur des projets [dernier exemple : le référendum sur le projet de traité de Lisbonne] on pose la question sur le projet dans son intégralité. D'ailleurs, pour mémoire, lorsque le Statut actuel avait été soumis, dans sa version finale, en 1957 au personnel de l'AFP avant d'être soumis au Parlement, la question principale était libellée ainsi : «Êtes-vous pour le présent projet ?»

Je suggère donc que la question à poser au personnel lors de notre prochain référendum soit tout simplement : «Êtes-vous d'accord avec le projet de nouveau statut de l'AFP défendu par M. Pierre Louette ?». Cela implique, bien entendu, que le bulletin de vote soit précédé d'une présentation de l'objet du référendum.

Afin d’illustrer cette proposition, je vous adresse, ci-joint, une suggestion d’un tel bulletin de vote. Il s’agit d’un premier brouillon à modifier, à améliorer, à compléter.

3. Qui doit participer à ce référendum ?

Nous avons trois options possibles :

La liste électorale intégrale

Le projet de nouveau statut étant le changement le plus important auquel l'AFP est confrontée depuis sa création dans sa forme actuelle en 1957, tous les salariés de l'AFP sont naturellement concernés. À première vue, il faut que ce référendum soit ouvert à toute personne travaillant pour l'Agence, abstraction faite de son statut, son lieu de travail, sa nationalité ou sa fonction.

Hélas, de plus près les choses paraissent plus complexes :

les salariés de l'AFP sont dispersés sous une multitude de statuts différents : statut siège, statuts locaux, statuts régionaux. De plus, certains d'entre eux travaillent dans des filiales, ayant chacune un lien différent avec l'AFP. À tout cela s'ajoute le fait que des centaines de pigistes et de CDD relèvent de l'un de ces multiples statuts. En fait, les Directions successives de l'AFP n'ont jamais tenté d'unifier le statut de tout le personnel. Résultat : aucune structure commune rassemblant tous les collaborateurs de l'AFP à travers le monde n'existe à ce jour. Pire : sauf erreur de ma part, aucune liste centrale de tous les collaborateurs de l'AFP à travers le monde n'existe. Pour confectionner une telle liste, à un moment T, il faudrait la bonne volonté des Directeurs régionaux.
en outre, solliciter l'avis des collègues «locaux» sur le nouveau statut soulève (il faut oser le souligner) trois problèmes :
- un problème linguistique : une majorité des «locaux», notamment en Asie-Océanie, dans les deux Amériques ou au Proche-Orient, ne lisent pas le français… Comment faire pour leur donner toute l'information nécessaire afin qu'ils se prononcent en connaissance de cause ?
- un problème de sensibilisation : il est probable que la plupart de nos collègues «locaux» ne sont pas familiers du Statut de 1957 [il n'y a même pas une version non française de ce texte fondateur sur Asap].
- un problème d'indépendance : beaucoup de nos collègues «locaux» sont dans des situations précaires : ils dépendent entièrement du bon vouloir du chef de poste, et sont sous influence par rapport à lui.

On le voit, l'option d'une liste électorale intégrale n'est pas possible au niveau pratique. Et ne présente pas les garanties d'un vote éclairé et libre. Il est donc exclu d'aller dans cette voie.

La liste électorale pour le Conseil d'administration

Autre option possible : adopter la liste électorale qui sert à élire tous les 3 ans les 2 représentants du personnel au sein du Conseil d'administration de l'AFP. Or, cette liste est limitée aux ressortissants européens quel que soit leur statut : tous les collègues non Européens, quel que soit leur statut, n'y figurent pas. De plus, les critères de confection de cette liste ont été déclarés «contraires au principe d'égalité et de non-discrimination» par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) [délibération n° 2008-69 du 7 avril 2008]. Il est donc moralement inconcevable d'adopter cette liste pour le référendum.

La liste électorale pour le Comité d'entreprise

Dernière option possible : la liste électorale qui sert tous les 2 ans à élire les représentants du personnel au sein du Comité d'entreprise. Cette liste regroupe tous les collaborateurs de statut Siège. Elle présente plusieurs avantages :

elle est légale (confectionnée selon des critères dictés par la loi).
elle est exhaustive (on est certain de n'oublier aucun collaborateur couvert par ces critères).
elle est confectionnée selon des critères clairs (même si ces critères excluent certains pigistes ou CDD).
elle est accessible (on peut l'obtenir aisément).
elle a la légitimité de servir à l'élection des représentants du personnel.
elle est facilement actualisable (elle pourrait être mise à jour pour le référendum).

C'est bien donc cette liste qui présente le maximum de garanties, surtout au regard des délais et des moyens de ce référendum.

Pour information, cette liste se composait lors des dernières élections professionnelles (avril 2009) de 1 480 noms (938 journalistes + 542 non journalistes).

4. Comment organiser ce référendum ?

L'organisation du référendum doit être irréprochable. Et le vote doit être secret.

Deux options s'offrent à nous :

le vote sur papier : c'est le plus lourd à organiser, le plus lent mais… c'est un mode de vote incontestable. Si on adopte cette option, il faudrait calquer l'organisation du référendum sur celle des élections professionnelles lorsqu'elles se faisaient encore sur papier. Concrètement, il faudrait adresser le matériel de vote (soit une enveloppe d'envoi contenant le bulletin de vote plus une enveloppe réponse), par courrier, de manière nominative, à 1 480 personnes. Et créer à la poste ou au courrier-départ au siège une boîte aux lettres spécifique pour le référendum qui ne sera ouverte que le jour du dépouillement.
le vote électronique : c'est la procédure la plus rapide et la plus flexible (elle permet, par exemple, de relancer automatiquement et de manière quotidienne tous ceux n'ayant pas encore voté), mais c'est une procédure qui n'inspire pas toujours confiance et qui est, visiblement, assez coûteuse à organiser.

Quelle que soit l'option retenue, l'organisation du référendum représentera une importante masse de travail. Il est nécessaire de composer un comité d'organisation, mais ce comité ne pourra y arriver qu'avec l'aide de nombreux bénévoles. Le travail doit commencer rapidement, mais sans précipitation. Et il faudra aussi se pencher sur la question du coût.

Enfin, à mon avis, il faudrait inviter la Direction à désigner des observateurs tout au long du processus pour vérifier l'honnêteté du scrutin.

5. Qui doit organiser ce référendum ?

Dans la bataille politique visant à sauver l'indépendance de notre Agence, le référendum pourrait avoir un impact déterminant. Il est donc impératif que ce référendum soit organisé par les représentants légaux du personnel et par personne d'autre. En clair, c'est l'Intersyndicale qui doit appeler au référendum, l'organiser et le superviser.

Quant aux associations qui existent dans la Maison (la Société des Journalistes de l'AFP, l'Association de défense de l'indépendance de l'AFP, etc.), elles peuvent s'associer à ce référendum mais elles ne doivent pas être en première ligne.

L'Intersyndicale doit également, à mon avis, inviter la Direction non seulement à envoyer des observateurs mais à aider à l'organisation de ce référendum, en mettant les moyens nécessaires à la disposition de l'Intersyndicale. Après tout, ce référendum va fournir à la Direction un important élément d'appréciation. Et le personnel est fondé à utiliser les moyens de l'entreprise pour s'exprimer sur une question aussi cruciale que l'indépendance de l'AFP.

6. Quand organiser ce référendum ?

A priori, le plus rapidement possible, mais…

afin d'empêcher toute contestation du résultat, il faut d'abord établir des modalités d'organisation irréprochables. Nous avons besoin d'au moins 2 à 3 semaines de préparatifs avant de lancer les opérations de vote.
il faut laisser un délai raisonnable aux votants : l'usage dans la Maison est de prévoir 30 jours pour un vote par écrit (surtout pour l'étranger : un aller retour de la «valise» pour certains pays nécessite en effet un mois). Avec les fêtes, il faudrait rallonger ce délai à 6 semaines (soit 42 jours). Je pense que pour un vote électronique, nous pourrions réduire cette période à 14 jours.
l'idéal, pour un plus grand impact médiatique en France, est que l'annonce des résultats ait lieu un lundi en début d'après-midi, maximum vers 15h00, lors d'une conférence de presse organisée au siège.
annoncer les résultats avant Noël, comme certains l'ont souhaité dans les récents échanges par mél, me paraît désormais impossible : en effet, et afin de maximaliser l'impact médiatique et politique de ce référendum, il faudra éviter que l'annonce des résultats tombe durant la période des fêtes (donc pas entre le lundi 21 décembre et le dimanche 3 janvier 2010). L'idéal est même le lundi 14 décembre. Or, c'est désormais impossible.
au vu du calendrier, il me paraît réaliste de :
- en cas de vote sur papier, lancer la procédure de vote le lundi 14 décembre 2009 et prévoir une annonce des résultats 6 semaines plus tard, soit le lundi 25 janvier 2010.
- en cas de vote électronique, lancer les opérations de vote le lundi 11 janvier 2010, avec une annonce des résultats deux semaines plus tard, soit le lundi 25 janvier 2010.

7. Que faire après le référendum ?

Si le référendum donne un résultat net en faveur du «non» [hypothèse assez probable, selon moi], il faudrait alors :

Dans un 1er temps :

demander immédiatement et solennellement au P-DG de retirer son projet : rédiger un communiqué en ce sens ; le diffuser en interne ; aller voir en délégation élargie le P-DG et sa Direction pour leur remettre formellement les résultats du référendum et le communiqué demandant le retrait du projet ; informer par écrit et de manière nominative les membres du Conseil supérieur et les membres du Conseil d'administration de l'AFP.
donner le maximum d'impact médiatique au résultat : organiser une conférence de presse au siège de l'Agence pour annoncer le résultat et la demande de retrait du projet.
donner le maximum d'impact politique au résultat : adresser le résultat du référendum et le communiqué demandant le retrait du projet à un grand nombre de personnalités politiques (Elysée + Matignon + ministres concernés + présidents des 2 assemblées + présidents des groupes parlementaires + dirigeants des partis politiques, etc.)

Dans un 2ème temps :

si par extraordinaire [hypothèse à laquelle je ne voudrais pas croire], le P-DG refuse de retirer rapidement et sans équivoque son projet, il faudrait alors considérer le résultat du référendum comme une motion de défiance à son égard ainsi qu'à l'égard de tout membre le soutenant au sein de la Direction et agir en conséquence. En effet :
- l'AFP n'ayant pas de propriétaire, le P-DG doit incarner la Maison et donc retirer un projet refusé en interne.
- le P-DG n'a pas à s'abriter derrière une «lettre de mission» reçue par lui : la notion de «ministres de tutelle» est une hérésie légale et une compromission morale, contraire à la lettre et à l'esprit du Statut. Tout P-DG assumant le sens de sa responsabilité à la tête d'une entreprise unique comme l'AFP aurait renvoyé cette lettre [adressée à lui par 3 ministres le 02 janvier 2009 et disponible sur Asap], parce qu'elle était insultante dans la forme comme sur le fond. C'est ce que Jean Marin aurait sans doute fait. Si notre P-DG est forcé par le pouvoir politique actuel de modifier le Statut, il n'a qu'à le dire : il sera notre héros et nous défendrons ensemble l'indépendance de la Maison.
- le P-DG est chargé de diriger l'Agence telle qu'elle est et donc d'appliquer et de respecter son Statut actuel. Or, son projet d'étatisation porte une atteinte majeure à l'article 2 du Statut de l'AFP puisqu'il met fin à son indépendance. Par son projet, le P-DG se met donc lui-même en dehors du Statut de l'AFP.
- En d'autres termes, un P-DG qui persisterait à ne pas refléter la volonté de la Maison, à ne pas défendre son indépendance et à œuvrer pour violer son Statut ne pourrait rester à la tête de l'AFP.

Dans un 3ème temps :

réclamer une vraie stratégie d'entreprise à ce P-DG (s'il retire son projet) ou à son successeur : en effet, s'opposer au projet actuel de modification du Statut de l'AFP n'est pas un but en soi, mais une nécessité pour défendre l'indépendance de la Maison. L'AFP doit naturellement évoluer, changer, avancer : non pas en se pliant à un préalable idéologique et à une feuille de route politique externe, mais suivant une stratégie professionnelle conçue en interne. S'opposer au dangereux projet du P-DG n'est pas une attitude passéiste, qui vise à maintenir coûte que coûte le statu quo. Toutefois, l'évolution, aussi nécessaire et profonde soit-elle, doit être menée selon une méthodologie saine :
- la Direction doit d'abord concevoir un projet d'entreprise – pertinent, ambitieux et lisible – centré sur notre cœur de métier, à savoir : couvrir le monde entier, en permanence, en direct, par des journalistes professionnels, produisant une information certifiée et hiérarchisée, mise à disposition du plus grand nombre possible d'usagers.
- ce projet d'entreprise doit être issu d'une concertation interne, condition sine qua non pour qu'il puisse être mobilisateur de toutes les énergies de la Maison.
- s'il s'avère que la réalisation de ce projet d'entreprise se heurte au Statut de l'AFP, la Direction devrait dire – avec précision – sur quel(s) point(s).
- alors – et seulement alors – la modification du Statut sera appropriée : elle ne portera que sur les points posant problème dans le Statut actuel et sera naturellement acceptée par la Maison.

Bien à vous,

Samir Douaihy - samir [dot] douaihy [at] afp [dot] com

Journaliste au Desk France

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Invité : quartier libre à un bloggeur occasionnel

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